Cotisations sociales 2020 : adaptez vos cotisations sociales

Depuis 2015, toutes les cotisations sociales sont provisoires et un décompte est adressé à l'indépendant dès que les revenus de l'année concernée sont connus. Comment payer la juste cotisation sans risques ?

Adapter vos cotisations

En début d'activité

Les 3 premières années civiles complètes d'activité, l’indépendant paie des cotisations provisoires et forfaitaires. Il a la possibilité de demander à cotiser sur un montant supérieur aux forfaits légaux s'il estime que son revenu sera supérieur au revenu de base arrêté légalement. 

Depuis 2018, l’indépendant qui commence pour la première fois une activité indépendante à titre principal peut, à certaines conditions, payer des cotisations inférieures aux forfaits légaux pour ses quatre premiers trimestres d’activité. 

Plus d'infos ?

Vous débutez votre activité et souhaitez demander cette réduction ? Complétez la demande et renvoyez la nous à l'adresse cas@ucm.be

 

En régime définitif

Pour l'indépendant en régime définitif (c'est-à-dire celui qui est indépendant depuis plus de 3 ans), les cotisations sociales d'une année sont calculées sur base des revenus de cette même année.

Début 2020, votre Caisse d’assurances sociales vous indiquera dans un premier temps une « cotisation trimestrielle », basée sur vos revenus indexés d’il y a 3 ans.

Vous avez désormais la possibilité de « moduler vos paiements » selon l’évolution de votre situation financière :

Vos revenus sont constants ? Vous ne savez pas combien vous allez gagner en 2020 ? 

Nous vous conseillons alors de payer la cotisation sociale trimestrielle proposée par votre Caisse d'assurances sociales.

Dans ce cas, aucune formalité ne doit être accomplie. Vous payez le montant proposé par votre Caisse d'assurances sociales et êtes assuré de ne pas payer de majorations si ce montant s'avérait insuffisant lorsque la Caisse recevra le revenu réel communiqué par le fisc. 

Vos revenus sont à la hausse ? Payez plus pour éviter des suppléments importants

Début 2020, vous savez d'ores et déjà que vos revenus seront plus importants qu'en 2017. Vous anticipez donc en payant plus et en évitant, lors du décompte, un supplément de cotisation sociale important. Vous pouvez en faire la demande en envoyant un mail à l'adresse cas@ucm.be

Vos revenus ont chutés ? Vous  souhaitez payer moins ? C'est possible mais sous certaines conditions

C'est un choix réfléchi. Si vous constatez que vos revenus ont diminué de manière significative, vous pouvez demander à votre caisse d'assurances sociales de diminuer le montant de votre cotisation trimestrielle. Pour ce faire :

1. vos revenus doivent être inférieurs aux planchers déterminés légalement

Ces planchers dépendent de la nature de votre assujettissement et sont consultables dans les formulaires de demande disponibles ci-dessous.

2. Vous devez apporter des éléments de preuves objectifs de votre diminution de revenu (problèmes de santé, hospitalisation, accouchement, diminution du volume d’activité, tendance à la baisse des revenus, faillite d’un client majeur, ,…)

3. Il faut en faire la demande

Attention, le formulaire de demande à compléter dépend de la nature de votre assujettissement.

Vous pouvez renvoyer celui-ci accompagné des pièces-justificatives à l’adresse cas@ucm.be

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Exemple : un indépendant à titre principal dont les revenus annuels sont habituellement de l’ordre de 60.000 € : sa Caisse d’assurances sociales, se basant sur les derniers revenus dont elle a connaissance, l’invite à payer trimestriellement une cotisation de  +/- 3.250 €, soit +/- 13.000 € sur base annuelle.

Si, en cours d’année, suite à une hospitalisation, la perte d’un client, une crise sectorielle…, il constate que ses revenus seront nettement inférieurs (par exemple inférieurs à 27.987,57 €) : un accord peut alors être pris avec sa Caisse pour diminuer ses paiements trimestriels (+/-1.500 € par trimestre).  Le décompte  permettra de vérifier définitivement que ces cotisations réduites étaient suffisantes.

Important ! La législation prévoit que, sans l’accord de la Caisse, c’est la cotisation proposée qui est due. En d’autres mots, sans accord et en cas de défaut de paiement, la couverture sociale n’est plus sauvegardée et la Caisse doit immédiatement, comme actuellement, mettre en œuvre les procédures de recouvrement.

Le décompte

Vos paiements feront l’objet d’un décompte dès réception de vos revenus réels (probablement en 2021). La Caisse vérifiera en fonction de vos revenus de l’année 2020, si vous n’avez pas payé trop de cotisations sociales, ou au contraire trop peu.  Elle vous fera part d’un décompte simple et transparent, et selon le cas vous remboursera le trop-perçu ou vous réclamera le supplément à payer.

 

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